MENTIONS LÉGALES

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Nom commercial: EVENTS 2 SPAIN

Domicile fiscal:PLAZA DE LOS VIÑEROS, 3 PLANTA 2 - 29008 - MALAGA - MALAGA

NIF: B93687259

Téléphone: 952060329

e-Mail: mice@events2spain.com

Inscription des données: REGISTRO MERCANTIL DE MÁLAGA, TOMO 5838, LIBRO 4745, FOLIO 108, HOJA 150741

Page Web: www.events2spain.com

OBJETS

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait en découler. En tout état de cause, le fournisseur en a l'autorisation expresse et préalable.

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Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas sa simple mention ou sa présence sur le site Web de l'existence de droits ou de responsabilités du fournisseur à leur égard, ni l'aval, le parrainage ou la recommandation de la partie du même.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier électronique suivant.

Véracité de l'information.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être vraies. À ces fins, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il incombera à l'utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à ROKE TRAVEL FACTORY SL afin que celui-ci réponde à tout moment à leur situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable de toutes déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par des mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent correspond à eux même, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus non appropriés par Internet, des mécanismes devront être mis en place dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs ont accès.

Obligation d'utiliser correctement la Web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes. A cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de matériel ou de documents informatiques, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur l’équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif, mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(a) être contraires, mépriser ou violer les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur;

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(e) qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et

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Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole en vigueur, à laquelle les parties se soumettent expressément, est compétente pour le règlement de tous les conflits dérivés ou liées à son utilisation, les tribunaux de MÁLAGA.